Déclarer une naissance

Si votre enfant vient de naître sur la commune (notamment à domicile), vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu'il obtienne son identification administrative : son état civil. Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour accomplir cette démarche.

Comment déclarer la naissance de votre enfant

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ces 5 jours.

La naissance est déclarée par la mère, par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au Tribunal Judiciaire d’Évry sera nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable* suivant.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance (fiche de la maternité)
  ATTENTION, le document doit comporter le cachet et la signature de la personne qui a procédé à l’accouchement ;
• Livret de famille dans le cas où : vous êtes mariés ou vous avez déjà un ou des enfants.
• Pièce d’identité des 2 parents.
• Le cas échéant, l’acte de reconnaissance , la déclaration conjointe de choix de nom.

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire et peut être établie par le père ou par la mère.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance est postérieure à la naissance, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Quand faire la démarche ?

Il est possible de reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant, même majeur.

Au-delà du premier anniversaire de l’enfant, le père ne détiendra pas l’autorité parentale sur l’enfant.

Où faire la démarche ?

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie ou devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple une attestation d’assurance habitation, une attestation d’un fournisseur d’énergie, une quittance de loyer, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, etc.) et de faire une déclaration à l'état civil.

La reconnaissance postérieure d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant et l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de la commune et un justificatif de domicile.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir du livret de famille afin de le mettre à jour.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

La reconnaissance d’un enfant sur service-public.fr