La ville des Ulis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.lesulis.fr
État de conformité :
Le site de la ville des Ulis est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests :
L’audit de conformité réalisé en mars 2026 par la société Arya Access révèle que sur l’échantillon du site audité 50,88% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité est de 71,35%.
Détail :
Nombre de critères applicables : 57
Nombre de critères conformes : 29
Nombre de critères non conformes : 28
Contenus non accessibles :
Liste des critères non conformes :
- 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- 5.6 – Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
- 5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
- 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
- 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 1.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers :
- Module ReadSpeaker de lecture de page
- Carte OpenStreetMap
Toutefois, leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité :
Cette déclaration a été établie le 16/03/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
Environnement de test :
- NVDA 2025, Firefox 148
- Jaws 2025, Firefox 148
- VoiceOver, Safari
Outils pour évaluer l’accessibilité :
- WCAG Contrast checker (extension)
- Web Developer (extension)
- Headings Map (extension)
- Outils de développement navigateur :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Retour d’information et contact :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu
sous une autre forme.
Envoyer un message via le formulaire de contact (Direction de la Communication)
Voies de recours :
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.