Mieux vivre dans les Quartiers Prioritaires grâce à l'ATFPB

Pour Les Ulis, l’Abattement de Taxe Foncière accordée aux bailleurs sociaux en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) représente un engagement fiscal d’un peu plus de 1 000 000 euros par an, dont sont exemptés les bailleurs sociaux et qui représente un manque à gagner fiscal de 600 000 € pour la ville (puisque compensé par l'Etat à hauteur de 40 %), ce qui demande une extrême vigilance de notre part pour chaque euro dépensé. Nos exigences politiques auprès de ces derniers quant aux actions devant être menées dans le cadre de cet abattement restent les mêmes : mettre en place des actions qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers concernés. Aussi, nous veillons scrupuleusement à ce que ces fonds ne tombent pas dans les dépenses du quotidien qui, bien que nécessaires, n’apportent aucune plus-value aux résidents. C’est pourquoi, nous imposons qu’au moins 30 % de cette somme soient consacrés à l’organisation concrète d’actions basées sur le vivre ensemble, le lien social et des animations locales au bénéfice des habitants, avec un objectif affiché d'arriver à 50 % d'ici la fin du mandat.
Nous sommes heureux de constater que de nombreux bailleurs remplissent cette mission, mais les résultats restent cependant hétérogènes en fonction des quartiers. C’est un point qui a été abordé lors de notre dernière réunion plénière avec tous les bailleurs le 19 mai dernier, afin de rappeler à chacun les conditions de cet abattement et les obligations qui en découlent, et de hausser le ton autant que nécessaire pour leur rappeler leurs obligations "normales" envers leurs locataires. Il est à noter que de beaux projets ont été réalisés à ce jour et de nombreux autres sont à venir, grâce à un travail transversal entre les services municipaux, les bailleurs ainsi que nos partenaires et associations, et bien sur les membres du Conseil Citoyen.

Annick LEPOUL,
ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA MÉMOIRE ET VILLE POUR LA PAIX

Soulé NGAIDÉ,
ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE LA POLITIQUE DE L’HABITAT, DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Olfa ZRIDATE,
CONSEILLÈRE MUNICIPALE EN CHARGE DE L’ACCÈS AUX LOGEMENTS ET DU SOUTIEN AUX LOCATAIRES

Au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), l’Abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) constitue un moyen essentiel pour améliorer durablement le cadre de vie des ulissiennes et des ulissiens qui y vivent. Ce dispositif permet aux bailleurs sociaux de renforcer les actions de proximité en matière d’entretien, de tranquillité résidentielle, de propreté ou encore de cohésion sociale. Ici aux Ulis, la Municipalité veille avec exigence à la bonne mise en œuvre de cet abattement afin que les engagements pris se traduisent par des améliorations concrètes et visibles pour les Ulissiens, au service de quartiers plus attractifs, plus apaisés et plus solidaires. Dans ce dossier, vous allez comprendre le principe de l’ATFPB, son fonctionnement et les actions concrètes qu’il permet de financer au bénéfice des habitants.

C'est quoi l'ATFPB ?

Dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), où l’urgence sociale est une réalité, les bailleurs sociaux jouent un rôle crucial. Pour leur permettre de mieux entretenir et rénover leurs logements, l’État crée un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il a été mis en place en 2001. Ce dispositif est rattaché au Contrat de ville depuis la loi de finances 2015 et s’adresse aux organismes HLM propriétaires de logements sociaux situés en QPV et engagés dans un Contrat de ville*.
Si le cadre légal de l’ATFPB est fixé par l’État, son application repose néanmoins sur un choix politique local. En effet, aucune commune n’est obligée d’adhérer à ce dispositif. La Municipalité peut tout à fait décider de percevoir l’intégralité de cette recette fiscale plutôt que d’accorder cet abattement aux bailleurs sociaux. Aux Ulis, le choix a été fait d’utiliser ce levier comme un outil d’amélioration concrète du cadre de vie des habitants, à condition que les financements dégagés servent réellement les quartiers et répondent aux besoins des Ulissiennes et des Ulissiens.

La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers en fragilité et leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen du Contrat de Ville. Il existe deux quartiers prioritaires qui sont au cœur de la Politique de la ville aux Ulis. Le Quartier Ouest regroupe les résidences du Bosquet, de la Daunière, des Fraisiers, des Avelines, des Amonts, des Hautes Plaines et Adoma. Le Quartier Est inclut les résidences du Barceleau, de Chanteraine et de la Châtaigneraie. Le contrat de ville 2024-2030, intitulé « Engagement quartiers 2030 », a été renouvelé le 19 septembre 2024 au sein de l’agglomération Paris-Saclay, en présence du Maire des Ulis, Clovis Cassan, et des élus du territoire. Ce nouveau cadre d’action, qui s’étend jusqu’en 2030, vise à améliorer les conditions de vie des habitants en définissant des priorités communes et en coordonnant les interventions de l’ensemble des acteurs locaux et institutionnels.
Pour autant, il ne peut, à lui seul, réduire les inégalités, qui relèvent de multiples facteurs et reposent avant tout sur la mobilisation du droit commun.

Un travail transversal  Dans le cadre de l’ATFPB, les bailleurs, les services de la ville, le Conseil Citoyen, les services de l’agglomération Paris-Saclay et la déléguée de la Préfète élaborent un plan d’actions articulé autour de 8 axes prioritaires :

L’ATFPB ne saurait se limiter à un simple allègement de charges pour les bailleurs sociaux sans produire des résultats concrets pour les ulissiennes et les ulissiens. C’est pourquoi la Municipalité impose aux bailleurs sociaux de consacrer que 30% minimum de cette aide ( 316 077 €), au financement d'actions de concertation, de lien social et de vivre-ensemble. Dans cette logique, la Municipalité porte une démarche exigeante et partenariale, associant les bailleurs, les associations et les habitants dans la co-construction des projets. Tout au long de l’année, un suivi rigoureux est assuré, notamment à travers des réunions de travail, diagnostics en marchant, des échanges étroits et des liens constants avec les bailleurs ou encore des plénières…afin de garantir l’efficacité et la bonne utilisation des moyens qui sont mobilisés.

• 16 c'est le nombre de diagnostics en marchant* que la municipalité organise par an et par résidence (au 1er semestre de l'année entre avril/mai et au 2ème semestre fin septembre/octobre)
• 14 groupes de travail organisés annuellement (2 groupes de travail par bailleur pour le bilan et le prévisionnel en présence de l'élue concernée)
• 14 réunions de suivi en moyenne par an (2 réunions de suivi techniques par bailleur entre avril et mai, fin septembre - début octobre)
• 2 réseaux de développement social urbain réunissant tous les chargés de développement des bailleurs avec ceux de la ville pour construire les actions de lien social.

*Le diagnostic en marchant est une démarche de terrain qui consiste à parcourir un quartier pour identifier, directement sur place, les problèmes et les besoins des habitants. Élus, bailleurs, services municipaux, associations et parfois habitants observent ensemble le cadre de vie et échangent sur les dysfonctionnements comme la propreté, l’éclairage, la sécurité ou l’état des espaces publics.

Mardi 19 mai dernier, une plénière consacrée à l’ATFPB s’est tenue en salle du Conseil municipal, en présence du Maire des Ulis, Clovis Cassan, des services de la ville et des partenaires concernés (voir page 9). Cette réunion a permis de valider les programmes d’actions 2025 et d’aborder les perspectives pour 2026. Dans un climat d’échanges constructifs, le Maire a rappelé avec fermeté que l’ATFPB devait financer des moyens supplémentaires au bénéfice des habitants, et non se substituer aux obligations normales des bailleurs sociaux. Face aux dysfonctionnements encore constatés dans certains quartiers, il a appelé à une mobilisation renforcée des bailleurs tout en réaffirmant l’ambition municipale de porter à 50 % la valorisation des axes 6 et 7 d’ici la fin du mandat, au-delà du seuil contractuel de 30 % fixé en 2024.
Très investie depuis de nombreuses années sur les questions liées à l’ATFPB, Annick Lepoul, Adjointe au Maire en charge de la Politique de la ville, suit avec une grande vigilance la mise en oeuvre des engagements pris au bénéfice des quartiers. Élue de terrain, reconnue pour son implication constante auprès des habitants et des partenaires, elle veille à ce que cet abattement fiscal se traduise concrètement par des actions visibles et utiles pour améliorer le cadre de vie des Ulissiens. Mobilisée au quotidien pour faire avancer les dossiers, l’élue s’appuie également sur un travail étroit avec les services de la ville, dont l’expertise et l’accompagnement permettent d’assurer un suivi rigoureux des actions engagées et des obligations des bailleurs. "Nous continuerons de rappeler à chacun les conditions de cet abattement et les obligations qui en découlent, et de hausser le ton autant que nécessaire pour leur rappeler leurs obligations", souligne-t-elle.
Une détermination qui reflète un engagement sans faille pour défendre les intérêts des habitants et garantir des résultats concrets dans ces quartiers.

Sur la base des 8 axes prioritaires définis dans le cadre de référence national de l’ATFPB, des actions sont régulièrement financées dans les quartiers concernés.

• Un projet dénommé ‘’Totem’’ sera finalisé en 2027. Il aboutira sur l’année des 70 ans de la Direction de la culture du bailleur Toit et Joie et des 50 ans de la Ville des Ulis. L’enjeu du projet sera de fédérer les habitants, donner une identité à la résidence et créer de la valeur touristique.
  Le total du projet est 116 500€ (financement ATFPB 2026 et 2027).
• Cette année, des fresques seront réalisées au Bosquet sous la forme d’un chantier d’insertion impliquant des jeunes. Il sera piloté en lien avec la ville, les bailleurs CDC-Habitat, I3F et l’artiste AKIMART.
• Une remise en état artistique des bancs de la résidence des Amonts est en cours de réflexion.
• En 2025, en partenariat avec I3F, un diagnostic bien vieillir a été mené pour les résidences du Bosquet, de la Daunière et des Hautes Bergères afin de mesurer les besoins des Ainés et de définir (prochainement) un plan d'action. Nous en reparlerons dans d’autres numéros du Vivre aux Ulis.
• Rénovation des gradins devant et derrière la Ludothèque aux Hautes Plaines. L’objectif est d’embellir le cadre de vie et développer les chantiers d'insertion. Le choix de la fresque fera l'objet d’un temps de concertation avec les habitants. Le coût du projet est de 19 697€.