Délibérations

Délibération 2025-042 | Vœu contre la dissolution de l'organisation Urgence Palestine

Délibération 2025-043 | Motion - Demande de suspension des nouvelles règles de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire

Délibération 2025-044 | Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Délibération 2025-045 | Modification et ajustement des AP/CP

Délibération 2025-046 | Régularisation des amortissements

Délibération 2025-047 | Délibération relative au Compte Financier Unique (CFU) 2024

Délibération 2025-048 | Affectation des résultats 2024

Délibération 2025-049 | Budget Supplémentaire 2025

Délibération 2025-050 | Délibération relative à l'actualisation des tarifs de "la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2026

Délibération 2025-051 | Actualisation des tarifs de la taxe de séjour 2026

Délibération 2025-052 | Subvention accordée à la Caisse des Écoles dans le cadre du Festival Les Ulis en Vert

Délibération 2025-053 | Présentation du rapport d'activité de WIPSE pour l'année 2023

Délibération 2025-054 | Présentation du rapport d'activité de la SORGEM pour 2023

Délibération 2025-055 | Présentation du rapport d'activité SEM Essonne Aménagement pour l'année 2023

Délibération 2025-056 | Attribution des accords-­cadres pour les prestations relatives à la fourniture & livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, périscolaires & extrascolaires pour la Ville des Ulis

Délibération 2025-057 | Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de la fourrière des véhicules terrestres et autorisation donner au Maire de lancer la procédure

Délibération 2025-058 | Avenant pour la concession de service public relatif à la gestion et l'exploitation du marché forain - Société EGS SAS

Délibération 2025-059 | Emplois saisonniers

Délibération 2025-060 | Actualisation du tableau des effectifs

Délibération 2025-061 | Protection sociale complémentaire 2024-2029 - Convention de participation Santé du CIG Grande Couronne

Délibération 2025-062 | Actualisation du Régime Indemnitaire de la filière police

Délibération 2025-063 | Actualisation des modalités du RIFSEEP

Délibération 2025-064 | Mise en place de "bonus attractivité" dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Délibération 2025-065 | Approbation de la Convention cadre pluriannuelle du Label Cité éducative

Délibération 2025-066 | Délibération relative au fond de mutualisation au titre de la Cité Éducative

Délibération 2025-067 | Signature d'une convention avec l'Éducation nationale pour la prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne

Délibération 2025-068 | Délibération introduisant la demande d'autorisation préalable de mise en location de logement ("permis de louer")

Délibération 2025-069 | Signature des conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2025 avec les bailleurs des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Délibération 2025-070 | CitéLab Paris-Saclay - Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, les communes concernées et l'association QHUBE - Hub des Quartiers qui Entreprennent

Délibération 2025-071 | Convention de partenariat CAF91 - CPAM91 - Ville des Ulis

Délibération 2025-072 | Adhésion de la Commune à l'association ECVF - Élu-es Contre les Violences faites aux Femmes

Délibération 2025-073 | Convention d'attribution d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation d'une représentation de "l'Opéra sauvage"

Délibération 2025-074 | Présentation des rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service public de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que des rapports annuels 2023 des délégataires

Délibération 2025-075 | Adoption d'une convention d'occupation du domaine public à passer avec la société LIME pour la mise à disposition d'emplacements en vue d'y développer un service de vélo-partage

Délibération 2025-076 | Opération Cœur de Ville - pré-quitus à la SORGEM

Délibération 2025-017 | Motion - Soutien à la Politique de la Ville

Délibération 2025-018 | Présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Délibération 2025-019 | Rapport du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF)

Délibération 2025-020 | Vote des taux d'imposition 2025

Délibération 2025-021 | Méthode d'amortissement de la Ville

Délibération 2025-022 | Adhésion au Syndicat Essonne Numérique

Délibération 2025-023 | Création de postes en apprentissage

Délibération 2025-024 | Création de postes CUI PEC

Délibération 2025-025 | Mise à jour du règlement intérieur des classes de découverte

Délibération 2025-026 | Mise à jour des tarifs des classes de découverte

Délibération 2025-027 | Rapport 2024 de la commission communale pour l'accessibilité

Délibération 2025-028 | Renouvellement de l'agrément Centre Social pour le Centre Social EST - Maison Pour Tous de Courdimanche

Délibération 2025-029 | Appels à projets associatifs pour le festival Les Ulis en Vert 2025

Délibération 2025-030 | Demande de subventions pour les actions prévues dans le cadre de la programmation 2025 de la Politique de la Ville

Délibération 2025-031 | Octroi de subventions aux porteurs de projets pour la mise en œuvre d'actions relevant de la Politique de la Ville pour 2025

Délibération 2025-032 | Renouvellement du dispositif Coup de pouce aux artistes Ulissiens - Année 2025

Délibération 2025-033 | Saison culturelle 2025/2026

Délibération 2025-034 | Contrats d'objectifs et attribution d'une subvention au Club Omnisports des Ulis et ses sections concernés - Année 2025

Délibération 2025-035 | Contrat d'objectif et attribution d'une subvention à l'association Ulis Futsal - Année 2025

Délibération 2025-036 | Subvention exceptionnelle à l'association Club Omnisports des Ulis section Boxes - Année 2025

Délibération 2025-037 | Centre Commercial Ulis 2 - Déclassement du domaine public de parcelles destinées à une régularisation foncière avec le C

Délibération 2025-038 | Régularisation foncière avec le C

Délibération 2025-039 | Signature de l'avenant N°7 à la Convention de jouissance du parc de stationnement du 29 octobre 1973 - C

Délibération 2025-040 | Centre Commercial Les Boutiques - Secteur Courdimanche : Déclaration d'Utilité Publique, Réserve Foncière et Enquête Parcellaire

Délibération 2025-041 | SICOMU - Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation d'une chambre funéraire

Délibération 2025-001 | Motion - Soutien à la prévention spécialisée

Délibération 2025-002 | Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes du cyclone Chido et Dikeledi à Mayotte

Délibération 2025-003 | Remplacement de Madame DESCAMPS, conseillère municipale, au sein de la CAO

Délibération 2025-004 | Remplacement de Madame DESCAMPS, conseillère municipale, au sein des commissions municipales

Délibération 2025-005 | Remplacement de Madame DESCAMPS, conseillère municipale, au sein de la commission de contrôle des listes électorales

Délibération 2025-006 | Remplacement de Madame DESCAMPS, conseillère municipale, au sein de la CCSPL

Délibération 2025-007 | Actualisation des tableaux des effectifs

Délibération 2025-008 | Mise à disposition auprès de la Caisse des Écoles

Délibération 2025-009 | Mise à disposition auprès du CCAS

Délibération 2025-010 | Modification des statuts de la CPS

Délibération 2025-011 | Comité Stratégique de la SGP-désignation des représentants Les Ulis

Délibération 2025-012 | Versement d'une subvention pour la réalisation de travaux pour la création de vestiaires féminins dans les locaux du SDIS (annule et remplace)

Délibération 2025-013 | Adhésion au groupement de commande de l'Agglomération Paris-Saclay pour la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos

Délibération 2025-014 | Garantie d'emprunt accordée au bailleur Plurial Novilia, dans le cadre de l'acquisition de 21 logements au sein de la résidence de la Vaucouleur

Délibération 2025-015 | Appel à projets pour le Carnaval et attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations : CLUB LÉO LAGRANGE, AVAG, ACPUO, DIVER6T, APOGE, ULIS NOMAD pour l'année 2025

Délibération 2025-016 | Signature d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association NAZARIO pour l'année 2025