Arrêtés et règlements permanents
Arrêté 2024/187 | Passage de câbles électriques sur des poteaux de chantier existants à l'aide d'une nacelle, avenue de l'Atlantique, du 10 au 15 octobre 2024 - Entreprise CEGELEC-ELMO
Arrêté 2024/189 | Travaux pour le renforcement des pieds d'un pylône RTE, avenue du Cap Horn, du 14 octobre au 8 novembre 2024 - Entreprise BOUYGUES
Arrêté 2024/190 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée pour un raccordement ENEDIS, du 14 octobre au 15 novembre 2024 - Entreprise TPF
Arrêté 2024/191 | Travaux de raccordement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du site aux réseaux publics, avenue de l'Amazonie ; du 14 au 31 octobre 2024 - Entreprise PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS
Arrêté 2024/192 | Occupation du domaine public pour la mise en place d'un cirque d'ASSONNEVILLE, du 19 octobre au 3 novembre 2024 sur l'aire foraine - Association CIRQUE DASSONNEVILLE
Arrêté 2024/193 | Occupation du domaine public en vue d'y organiser une descente en rappel le long de la tour Août avenue des Champs Lasniers aux Ulis (91940), le 31 octobre 2024 de 15h à 22h30
Arrêté 2024/194 | Prolongation de l'arrêté n°2024/177 du 18 septembre 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un accès et d'une plateforme pour le déroulage d'un câble de garde, rue des Chardonnerets, du 20 octobre au 12 novembre 2024 - Entreprise SEMI FRANCE
Arrêté 2024/195 | Travaux de nettoyage de voies et des parcs de stationnement sur la Commune des Ulis, les 14, 21 et 28 novembre 2024 - Agents des Services Techniques de la CPS
Arrêté 2024/196 | Neutralisation d'une place de stationnement avenue des Champs Lasniers, les 30 et 31 octobre 2024 - Entreprise JC DECAUX FRANCE
Arrêté 2024-198 | Délégation de signature à Mme Caroline CARLIER -Directrice Générale Adjointe des services Synergies éducatives et Prévention citoyenne
Arrêté 2024-200 | Neutralisation des places de stationnement du parking rue des Causses, le long du Poney Club des Ulis, le jeudi 14 novembre 2024 - PONEY CLUB DES ULIS DES ULIS
Arrêté 2024-201 | Travaux de génie civil et de pose de chambre, route de la Folie Bessin, du 6 novembre au 20 décembre 2024 - Entreprise BEAUVAL
Arrêté 2024-202 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée et de fouille sur le trottoir pour le raccordement ENEDIS, avenue des Cévennes, du 4 au 22 novembre 2024 - Entreprise TPF
Arrêté 2024-203 | Neutralisation d'une voie de circulation pour la mise en place d'une nacelle, avenue de l'Océanie, du 5 au 7 novembre 2024 - Entreprise DESIGN ENSEIGNE
Arrêté 2024-204 | Installation d'un camion-grue rue des Millepertuis, les 6 et 7 novembre 2024 - Entreprise EFEC
Arrêté 2024-205 | Commissionnement de Monsieur Jérôme COTIGNY en matière d'infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme et de constatations sur le territoire communal.
Arrêté 2024-206 | Neutralisation de places de stationnement sur le parking de la résidence les Vignes de Bures, rue de Valois, du 18 novembre au 31 décembre 2024 -Entreprise SDMA.
Arrêté 2024-207 | Travaux pour la création d'un branchement AEP, avenue de l'Atlantique, du 12 novembre au 13 décembre 2024 -Entreprise BOUYGUES E & S
Arrêté 2024-208 | Travaux de fouille pour la réparation d'un fourreau endommagé, avenue des Champs Lasniers, du 19 novembre au 2 décembre 2024 - Entreprise CIRCET
Arrêté 2024-210 | Autorisation d'occupation précaire du domaine public pour l'organisation d'un évènement relatif au Bus de Noël sur la place de la Liberté les 16 et 18 novembre 2024, pour le compte de la Société RATP-CAP SACLAY et l'association EMMAÜS
Arrêté 2024-228 | Installation d'une base de vie, avenue de Provence, du 25 novembre 2024 au 31 janvier 2025 - Entreprise PROBINORD
Arrêté 2024-230 | Fermeture du Stade Jean-Marc Salinier du 22 au 25 novembre 2024 inclus
Arrêté 2024-211 | Travaux de création d'un branchement d'eaux usées, avenue de l'Atlantique; du 9 au 20 décembre 2024 - Entreprise TPE
Arrêté 2024-212 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée sur trottoir et d'une traversée sui-chaussée pour raccordement ENEDIS, avenue de l'Atlantique, du 2 au 31 décembre 2024 - Entreprise TPF
Arrêté 2024-213 | Prolongation de l'arrêté n° 2024/194 du 15 octobre 2024 relatif aux travaux de réplisation d'un accès et d'une plateforme pour le déroulage d'un câble de garde, rue des Chardonnerets, du 2 au 20 décembre 2024 - Entreprise SEMI FRANCE
Arrêté 2024-214 | Travaux de fouille sur trottoir et espaces verts pour le raccordement ENEDIS, du 2 au 20 décembre 2024 - Entreprise TPF
Arrêté 2024-215 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour l'exécution de travaux de serrurerie et de clôtures sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise POSE
Arrêté 2024-216 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux de curage des bassins enterrés sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise TERIDEAL
Arrêté 2024-218 | Autorisation d'intervenir régulièrement· sur la voie publique pour réaliser des travaux forestiers de mise en sécurité sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - OFFICE NATIONAL DES FORETS
Arrêté 2024-219 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux sur les espaces verts notamment de taille en bordure de route, sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise EURO-VERT
Arrêté 2024-220 | Neutralisation de places de stationnement pour l'installation d'une base de vie et d'une zone de stockage, résidence de Tournemire, du 2 décembre 2024 au 31 mars 2026 - Entreprise SOCATEB
Arrêté 2024-221 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique à proximité du Parc Paul LORIDANT, du Parc Urbain et de l'équipement Multi-Accueil Oléron, pour l'exécution de travaux d'entretien et de réparation des bornes amovibles pour l'année 2025 - Entreprise ELECTRIOX CITY SAS
Arrêté 2024-222 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux de réfection des dalles béton sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise DEFI
Arrêté 2024-223 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour l'exécution de fravaux de voirie et d'environnement par les agents. des services Techniques de la Ville des Ulis et de la CPS pour l'année 2025
Arrêté 2024-224 | Travaux de Génie Civil sur la chaussée, le trottoir et la pose de 3 PVC, avenue de l'Amazonie, du 25 novembre au 27 décembre 2024 - Entreprise FGC
Arrêté 2024-225 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour l'exécution de travaux d'entretien des espaces verts par les agents des services Techniques de la Ville des Ulis et de la CPS pour l'année 2025
Arrêté 2024-226 | Autorisation d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Pascal DEMASSIET dans le cadre d'une vente en gros de pommes de terre de consommation sur l'aire Foraine de la Ville des Ulis, le 30 novembre 2024 de 8h30 à 15h
Arrêté 2024-229 | Autorisation d'occupation précaire et révocable du domaine public pour l'organisation d'un évènement relatif au Téléthon sur la place de la Liberté, le 1er décembre 2024 - Associations UAU
Arrêté 2024-230 | Fermeture du Stade Jean-Marc Salinier du 22 au 25 novembre 2024 inclus
Arrêté 2024-231 | Autorisation d'occupation précaire et révocable du domaine public pour l'organisation d'un évènement relatif aux Fééries de l'Hîver au parc Urbain, les 13, 14 et 15 décembre 2024, pour le compte de Monsieur et Madame KLEIN pour la vente de produits gourmands
Arrêté 2024-232 | Arrêté portant sur l'organisation des Féeries de l'Hiver 2024, qui aura lieu au parc Urbain et sur l'aire Foraine de la Commune les 13, 14 et 15 décembre 2024 de 14h à 19h
Arrêté 2024-233 | Travaux de renouvellement de poteaux incendie, résidence de la Chataigneraie et rue de la Brie, du 16 décembre 2024 au 14 mars 2025 - Entreprise LM BAT SAS
Arrêté 2024-234 | Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un temps convivial à destination des habitants de la résidence Chantereine sur la sensibilisation aux travaux de réhabilitation le 18 décembre 2024 sur la dalle Chantereine
Arrêté 2024-235 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable et les poteaux incendie de la Commune des Ulis, du 1er janvier au 22 avril 2025 - Entreprise SUEZ
Arrêté 2024-236 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux d'installation et d'entretien des lumières au niveau des équipements municipaux ainsi que des illuminations de fin d'année sur la Commune des Ulis, du 1er janvier au 31 mars 2025 - Entreprise STPEE
Arrêté 2024-237 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux sur l'éclairage public de la Commune des Ulis et du parc d'activités de Courtabœuf dans le cadre du bail d'entretien de la Ville, du 1er janvier au 15 février 2025 - Entreprise SPIE CITY NETWORKS
Arrêté 2024-238 | Travaux de tranchée sur trottoir pour raccordement ENEDIS, avenue de Scandinavie, du 16 - décembre 2024 au 17 janvier 2025 - Entreprise TPF
Arrêté 2024-239 | Opération de levage à l'aide d'une grue mobile pour une maintenance d'antenne, rue de Belfort, les 20 et 21 janvier 2025 - Entreprise DUFOUR
Arrêté 2024-240 | Travaux de réouverture de deux fouilles sur trottoir pour le raccordement ENEDIS, avenue du Pacifique, du 13 janvier au 14 février 2025 -Entreprise TPF
Arrêté 2024-241 | Intervention sur le trottoir pour le déploiement d'un câble de fibre optique dans des chambres Télécom, avenue des Cévennes, du 13 au 20 janvier 2025 - Entreprise SGNS
Arrêté 2024-248 | Création d'une place de livraison au 23, rue des causses
Arrêté 2024-249 | Nouvelle règlementation des zones de stationnement réglementées phase 1
Arrêté 2025-001 | Neutralisation de places de stationnement pour une intervention avec un camion grue, avenue des Andes, du 6 au 10 janvier 2025 - Entreprise BORIS MARCHAL TECHNOLOGIES
Arrêté 2025-002 | Travaux pour la pose d'un débitmètre AEP, route de Chartres, du 6 au 24 janvier 2025 - Entreprise BOUYGUES E & S
Arrêté 2025-003 | Travaux de nettoyage de voies et parcs de stationnement sur plusieurs voies et parkings de la commune des Ulis, du 9 janvier au 20 février 2025 - Agents des Services Techniques de la CPS
Arrêté 2025-004 | Intervention sur le trottoir pour le déploiement d'un câble de fibre optique dans des chambres Télécom, avenue des Cévennes, du 13 au 20 janvier 2025 - Entreprise SGNS
Arrêté 2025-005 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux d'entretien des arbres de la Commune des Ulis, tels que taille, élagage et abattage pour l'année 2025 - Entreprise FORET ILE-DE-FRANCE
Arrêté 2025-007 | Arrêté portant sur la réglementation générale sur les zones de stationnement réglementées de la Ville des Ulis
Arrêté 2025-008 | Neutralisation de places de stationnement allée des Champs-Lasniers, le 22 janvier 2025 - Société MANUDEM IDF 78
Arrêté 2025-009 | Commissionnement de Madame Naget TEBIB en matière d'infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme et de constatations sur le territoire communal
Arrêté 2025-010 | Ouvertures exceptionnelles dominicales du commerce LIDL, PICARD et les établissements de la même branche pour les dimanches de l'année 2025
Arrêté 2025-011 | Ouverture exceptionnelles du Centre Commercial Ulis 2 pour les dimanches de l'année 2025
Arrêté 2025-012 | Ouverture exceptionnelles des concessionnaires automobiles de MOBILIANS ILE-DE-FRANCE pour les dimanches de l'année 2025
Arrêté 2025-013 | Travaux pour la création d'un branchement d'eaux usées, avenue de l'Atlantique, du 3 au 21 février 2025 - Entreprise TPE
Arrêté 2025-014 | Travaux pour la pose de chambres de tirage et de fourreaux Télécom, avenue du Canada et avenue de Laponie, du 3 au 14 février 2025 - ENTREPRISE TELECOM SERVICES
Arrêté 2025-015 | Installation d'une ligne électrique aérienne avec poteaux pour l'acheminement de l'électricité provisoire dans le cadre de l'opération de reconstruction du foyer ADOMA, avenue de Saintonge et rue de l'Aunis, du 3 février 2025 au 31 août 2026 - Entreprise PARIS OUEST CONSTRUCTION
Arrêté 2025-016 | Installation d'une base de vie et d'un parking pour les véhicules, avenue de Saintonge et rue des Landes, du 3 février 2025 au 31 août 2026 - Entreprise PARIS OUEST CONSTRUCTION
Arrêté 2025-017 | Travaux de réparation d'une conduite souterraine avenue de l'Aubrac et avenue de Dordogne, du 27 janvier au 7 février 2025 - Entreprise CONSEIL FIBRE
Arrêté 2025-018 | Travaux de terrassement pour ENEDIS, avenue de l'Aubrac, du 27 janvier au 28 février 2025 - SOBECA
Arrêté 2025-019 | Travaux d'installation d'un dispositif de retenue type glissière en bois, avenue de Normandie, du 10 au 23 février 2025 - Entreprise AXIMUM
Arrêté 2025-021 | Arrêté portant sur l'occupation du domaine public en vue d'y organiser un footing solidaire à l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes
Arrêté 2025-023 | Arrêté portant sur le règlement intérieur de l'aire de détente canine "Caniparc des Ulis" au parc Paul LORIDANT
Arrêté 2025-024 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux sur l'éclairage public de la Commune des Ulis et du parc d'activités de Courtaboeuf dans le cadre du bail d'entretien de la Ville, du 10 février au 31 décembre 2025 - Entreprise STPEE
Arrêté 2025-025 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux sur l'éclairage public de la Commune des Ulis et du parc d'activités de Courtaboeuf dans le cadre du bail d'entretien de la Ville, du 16 février au 15 mars 2025 - Entreprise SPIE CITY NETWORKS
Arrêté 2025-026 | Travaux pour la pose d'un débitmètre AEP, route de Chartres, du 10 février au 21 mars 2025 - Entreprise BOUYGUES E & S
Arrêté 2025-028 | Travaux de fouille pour le raccordement ENEDIS, avenue de Scandinavie, du 17 février au 7 mars 2025 - Entreprise TPF
Arrêté 2025-029 | Travaux de débroussaillage et réalisation d'un sondage devant le poste GRT pour un futur raccordement, Chemin Mademoiselle, du 31 mars au 27 juin 2025 - Société STPS
Arrêté 2025-030 | Occupation du domaine public pour la mise en place d'un cirque, du 15 au 30 mars 2025 sur l'aire foraine - FESTIVAL DES CLOWNS FRANCO-BELGE
Arrêté 2025-031 | Autorisation d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Pascal DEMASSIET dans le cadre d'une vente en gros de pommes de terre de consommation sur l'aire Foraine de la Ville des Ulis, le 1er mars 2025 de 8h30 à 15h
Arrêté 2025-032 | Fermeture du Stade Jean-Marc SALINIER du 14 au 17 février 2025 inclus
Arrêté 2025-033 | Arrêté modifiant le règlement intérieur du marché forain
Arrêté 2025-034 | Autorisation d'occupation précaire du domaine public pour l'organisation d'un évènement relatif à la vente de pâtisseries orientales pendant la période du Ramadan du vendredi 28 février 2025 au mardi 1er avril inclus de 8h à 20h, pour le compte de Monsieur OUHMOU gérant de la boucherie LH
Arrêté 2025-035 | Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement de la parcelle BL 24, résidence ADOMA aux ULIS
Arrêté 2025-036 | Travaux pour la réalisation du tapis en enrobé en pleine largeur, rue de l'Orme à Moineaux, les 13 et 14 mars 2Q25 - Entreprise EIFFAGE ROUTE
Arrêté 2025-037 | Arrêté concernant l'organisation et restriction de la circulation du carnaval du 8 mars 2025
Arrêté 2025-038 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée dans le cadre d'un raccordement ENEDIS, rue de la Brie, du 5 mars au 4 avril 2025 - Entreprise EESM
Arrêté 2025-039 | Travaux de nettoyage de voies et parcs de stationnement allée des Bathes, rue d'Irancy et avenue de Bourgogne, les 13 et 20 mars 2025 - Agents des Services Techniques de la CP
Arrêté 2025-040 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux de réparation sur le réseau de chauffage urbain, dans le cadre de sa délégation, sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise ENERLIS
Arrêté 2025-041 | Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de ballons pendant le carnaval
Arrêté 2025-043 | Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de pâtisseries pour la période du Ramadan
Arrêté 2025-044 | Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de pâtisseries pour la période du Ramadan
Arrêté 2025-045 | Mise en place d'une grue mobile pour rentrer des équipements de production, avenue des Tropiques, le 29 mars 2025 - Entreprise BOVIS TRANSPORT
Arrêté 2025-046 | Autorisation d'occupation précaire du domaine public, pour l'organisation d'une distribution de denrées alimentaires non-périssables, place de la Rochelle, le 22 mars 2025 - Association ACCES
Arrêté 2025-052 | Arrêté relatif à la mise à disposition à titre précaire du stade de foot Thierry HENRY, dans le cadre de la manifestation de la fête de l'Aïd el Fitr, le 30 ou le 31 mars 2025 - Association EL ANDALOUS pour 2025
Arrêté 2025-053 | Travaux de création de deux boîtes de branchement d'assainissement sur trottoir et espaces verts, avenue de Scandinavie, du 24 mars au 4 avril 2025 - Entreprise TP2A
Arrêté 2025-054 | Arrêté portant sur l'habilitation à porter et à utiliser les caméras piétons fournies aux agents de police municipale
Arrêté 2025-055 | Autorisation exceptionnelle de stationnement, avenue du Berry, le 31 mars 2025 - Société MANUDEM IDF 78
Arrêté 2025-057 | Travaux de réouverture de fouille sur trottoir pour le raccordement ENEDIS, du 24 mars au 11 avril 2025 - Entreprise TPF
Arrêté 2025-059 | Neutralisation de quatre places de stationnement rue du Maine, du 14 avril au 20 juin 2025 - Entreprise EIFFAGE ROUTE
Arrêté 2025-060 | Travaux de génie civil sur chaussée et pose de PVC, avenue de l'Atlantique, du 31 mars au 30 avril 2025 - Entreprise FGC
Arrêté 2025-061 | Travaux de création d'une tranchée sur pleine terre et sur trottoir pour la pose de PVC, avenue de Scandinavie, du 24 mars au 25 avril 2025 - Entreprise FGC
Arrêté 2025-062 | Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement de la parcelle BR 245, 2 bis avenue du Pacifique
Arrêté 2025-063 | Arrêté municipal de voirie portant l'alignement de la parcelle BR 116, 5 rue de l'Arcadie aux ULIS (91940)
Arrêté 2025-064 | Arrêté relatif à la mise à disposition à titre précaire du stade Jean Marc SALINIER, dans le cadre de la manifestation de la fête de l'Aïd el Fitr, le 30 ou le 31 mars 2025 - Association ACMU
Arrêté 2025-065 | Installation d'une base de vie sur les espaces verts le long du parking avenue de Bourgogne, dans le cadre des travaux de réhabilitation de logements, du 7 avril 2025 au 7 août 2026 - Entreprise GBR IDF
Arrêté 2025-066 | Intervention pour le déploiement d'un câble de fibre optique dans une chambre Télécom se situant sur la chaussée, avenue de l'Océanie, avenue du Cap Horn et rue de l'Orme à Moireaux, du 31 mars au 25 avril 2025 - Entreprise SIPARTECH
Arrêté 2025-078 | Réalisation de deux regards d'eaux usées et d'eaux pluviales sur espaces verts ou piste cyclable avenue du Cap Horn, du 9 au 25 avril 2025 - Entreprise PIGEON TP IDF
Arrêté 2025-079 | Travaux de création d'un branchement d'eaux usées, avenue de l'Atlantique, du 22 avril au 9 mai 2025 - Entreprise TPE
Arrêté 2025-080 | Arrêté de délégation de signature - M. Jérôme COTIGNY
Arrêté 2025-081 | Délégation de signature - Monsieur Paul DA SILVA - Directeur des Services Techniques et de la Biodiversité - abroge l'arrêté 2024/127 du 26 juin 2024
Arrêté 2025-082 | Travaux de fouille sur trottoir soit 3 x 1 m pour le raccordement Enédis, avenue du Cap-Horn, du 15 avril au 5 mai 2025 - Entreprise TPF
Arrêté 2025-084 | Travaux de remplacement des bornes d'apport volontaire à verre avenue des Cévennes, rue des Ardennes, résidence Tournemire, résidence Vaucouleur, rue de la Brie et rue des Chardonnerets, du 22 au 28 avril 2025 - Entreprise GEOTP ENVIRONNEMENT
Arrêté 2025-085 | Autorisation exceptionnelle de stationnement, avenue du Berry, le 16 avril 2025 - Société MANUDEM IDF 78
Arrêté 2025-086 | Occupation du domaine public pour la mise en place d'une fête foraine, du 14 au 28 avril 2025 - Société M.G ANIMATIONS
Arrêté 2025-087 | Travaux de recherche d'un robinet gaz, à l'angle de l'avenue de Bourgogne et de l'avenue d'Alsace, du 22 avril au 9 mai 2025 - Entreprise SERPOLLET VALENTON
Arrêté 2025-088 | Arrêté portant sur l'organisation de « La foire à tout » du 27 avril 2025