Arrêtés et règlements permanents

Arrêté 2025-001 | Neutralisation de places de stationnement pour une intervention avec un camion grue, avenue des Andes, du 6 au 10 janvier 2025 - Entreprise BORIS MARCHAL TECHNOLOGIES 

Arrêté 2025-002 | Travaux pour la pose d'un débitmètre AEP, route de Chartres, du 6 au 24 janvier 2025 - Entreprise BOUYGUES E & S

Arrêté 2025-003 | Travaux de nettoyage de voies et parcs de stationnement sur plusieurs voies et parkings de la commune des Ulis, du 9 janvier au 20 février 2025 - Agents des Services Techniques de la CPS 

Arrêté 2025-004 | Intervention sur le trottoir pour le déploiement d'un câble de fibre optique dans des chambres Télécom, avenue des Cévennes, du 13 au 20 janvier 2025 - Entreprise SGNS

Arrêté 2025-005 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser des travaux d'entretien des arbres de la Commune des Ulis, tels que taille, élagage et abattage pour l'année 2025 - Entreprise FORET ILE-DE-FRANCE 

Arrêté 2025-007 | Arrêté portant sur la réglementation générale sur les zones de stationnement réglementées de la Ville des Ulis 

Arrêté 2025-008 | Neutralisation de places de stationnement allée des Champs-Lasniers, le 22 janvier 2025 - Société MANUDEM IDF 78 

Arrêté 2025-009 | Commissionnement de Madame Naget TEBIB en matière d'infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme et de constatations sur le territoire communal 

Arrêté 2025-010 | Ouvertures exceptionnelles dominicales du commerce LIDL, PICARD et les établissements de la même branche pour les dimanches de l'année 2025 

Arrêté 2025-011 | Ouverture exceptionnelles du Centre Commercial Ulis 2 pour les dimanches de l'année 2025 

Arrêté 2025-012 | Ouverture exceptionnelles des concessionnaires automobiles de MOBILIANS ILE-DE-­FRANCE pour les dimanches de l'année 2025

Arrêté 2025-013 | Travaux pour la création d'un branchement d'eaux usées, avenue de l'Atlantique, du 3 au 21 février 2025 - Entreprise TPE

Arrêté 2025-014 | Travaux pour la pose de chambres de tirage et de fourreaux Télécom, avenue du Canada et avenue de Laponie, du 3 au 14 février 2025 - ENTREPRISE TELECOM SERVICES

Arrêté 2025-015 | Installation d'une ligne électrique aérienne avec poteaux pour l'acheminement de l'électricité provisoire dans le cadre de l'opération de reconstruction du foyer ADOMA, avenue de Saintonge et rue de l'Aunis, du 3 février 2025 au 31 août 2026 - Entreprise PARIS OUEST CONSTRUCTION

Arrêté 2025-016 | Installation d'une base de vie et d'un parking pour les véhicules, avenue de Saintonge et rue des Landes, du 3 février 2025 au 31 août 2026 - Entreprise PARIS OUEST CONSTRUCTION

Arrêté 2025-017 | Travaux de réparation d'une conduite souterraine avenue de l'Aubrac et avenue de Dordogne, du 27 janvier au 7 février 2025 - Entreprise CONSEIL FIBRE 

Arrêté 2025-018 | Travaux de terrassement pour ENEDIS, avenue de l'Aubrac, du 27 janvier au 28 février 2025 - SOBECA

Arrêté 2025-019 | Travaux d'installation d'un dispositif de retenue type glissière en bois, avenue de Normandie, du 10 au 23 février 2025 - Entreprise AXIMUM 

Arrêté 2025-021 | Arrêté portant sur l'occupation du domaine public en vue d'y organiser un footing solidaire à l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes 

Arrêté 2025-023 | Arrêté portant sur le règlement intérieur de l'aire de détente canine "Caniparc des Ulis" au parc Paul LORIDANT

Arrêté 2025-024 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux sur l'éclairage public de la Commune des Ulis et du parc d'activités de Courtaboeuf dans le cadre du bail d'entretien de la Ville, du 10 février au 31 décembre 2025 - Entreprise STPEE 

Arrêté 2025-025 | Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux sur l'éclairage public de la Commune des Ulis et du parc d'activités de Courtaboeuf dans le cadre du bail d'entretien de la Ville, du 16 février au 15 mars 2025 - Entreprise SPIE CITY NETWORKS

Arrêté 2025-026 | Travaux pour la pose d'un débitmètre AEP, route de Chartres, du 10 février au 21 mars 2025 - Entreprise BOUYGUES E & S

Arrêté 2025-028 | Travaux de fouille pour le raccordement ENEDIS, avenue de Scandinavie, du 17 février au 7 mars 2025 - Entreprise TPF

Arrêté 2025-029 | Travaux de débroussaillage et réalisation d'un sondage devant le poste GRT pour un futur raccordement, Chemin Mademoiselle, du 31 mars au 27 juin 2025 - Société STPS 

Arrêté 2025-030 | Occupation du domaine public pour la mise en place d'un cirque, du 15 au 30 mars 2025 sur l'aire foraine - FESTIVAL DES CLOWNS FRANCO-BELGE 

Arrêté 2025-031 | Autorisation d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Pascal DEMASSIET dans le cadre d'une vente en gros de pommes de terre de consommation sur l'aire Foraine de la Ville des Ulis, le 1er mars 2025 de 8h30 à 15h 

Arrêté 2025-032 | Fermeture du Stade Jean-Marc SALINIER du 14 au 17 février 2025 inclus

Arrêté 2025-033 | Arrêté modifiant le règlement intérieur du marché forain 

Arrêté 2025-034 | Autorisation d'occupation précaire du domaine public pour l'organisation d'un évènement relatif à la vente de pâtisseries orientales pendant la période du Ramadan du vendredi 28 février 2025 au mardi 1^er avril inclus de 8h à 20h, pour le compte de Monsieur OUHMOU gérant de la boucherie LH 

Arrêté 2025-035 | Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement de la parcelle BL 24, résidence ADOMA aux ULIS 

Arrêté 2025-036 | Travaux pour la réalisation du tapis en enrobé en pleine largeur, rue de l'Orme à Moineaux, les 13 et 14 mars 2Q25 - Entreprise EIFFAGE ROUTE

Arrêté 2025-037 | Arrêté concernant l'organisation et restriction de la circulation du carnaval du 8 mars 2025

Arrêté 2025-038 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée dans le cadre d'un raccordement ENEDIS, rue de la Brie, du 5 mars au 4 avril 2025 - Entreprise EESM 

Arrêté 2025-039 ​​​​​​​| Travaux de nettoyage de voies et parcs de stationnement allée des Bathes, rue d'Irancy et avenue de Bourgogne, les 13 et 20 mars 2025 - Agents des Services Techniques de la CP

Arrêté 2025-040​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux de réparation sur le réseau de chauffage urbain, dans le cadre de sa délégation, sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise ENERLIS

Arrêté 2025-041​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de ballons pendant le carnaval 

Arrêté 2025-043​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de pâtisseries pour la période du Ramadan

Arrêté 2025-044​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Convention d'occupation précaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de pâtisseries pour la période du Ramadan

Arrêté 2025-045​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Mise en place d'une grue mobile pour rentrer des équipements de production, avenue des Tropiques, le 29 mars 2025 - Entreprise BOVIS TRANSPORT 

Arrêté 2025-046​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Autorisation d'occupation précaire du domaine public, pour l'organisation d'une distribution de denrées alimentaires non-périssables, place de la Rochelle, le 22 mars 2025 - Association ACCES

Arrêté 2025-052 | Arrêté relatif à la mise à disposition à titre précaire du stade de foot Thierry HENRY, dans le cadre de la manifestation de la fête de l'Aïd el Fitr, le 30 ou le 31 mars 2025 - Association EL ANDALOUS pour 2025 

Arrêté 2025-053 | Travaux de création de deux boîtes de branchement d'assainissement sur trottoir et espaces verts, avenue de Scandinavie, du 24 mars au 4 avril 2025 - Entreprise TP2A 

Arrêté 2025-054 | Arrêté portant sur l'habilitation à porter et à utiliser les caméras piétons fournies aux agents de police municipale

Arrêté 2025-055 ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Autorisation exceptionnelle de stationnement, avenue du Berry, le 31 mars 2025 - Société MANUDEM IDF 78 

Arrêté 2025-057​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de réouverture de fouille sur trottoir pour le raccordement ENEDIS, du 24 mars au 11 avril 2025 - Entreprise TPF 

Arrêté 2025-059​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Neutralisation de quatre places de stationnement rue du Maine, du 14 avril au 20 juin 2025 - Entreprise EIFFAGE ROUTE

Arrêté 2025-060​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de génie civil sur chaussée et pose de PVC, avenue de l'Atlantique, du 31 mars au 30 avril 2025 - Entreprise FGC

Arrêté 2025-061​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de création d'une tranchée sur pleine terre et sur trottoir pour la pose de PVC, avenue de Scandinavie, du 24 mars au 25 avril 2025 - Entreprise FGC

Arrêté 2025-062​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté municipal de voirie portant sur l'alignement de la parcelle BR 245, 2 bis avenue du Pacifique 

Arrêté 2025-063​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté municipal de voirie portant l'alignement de la parcelle BR 116, 5 rue de l'Arcadie aux ULIS (91940)

Arrêté 2025-064​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté relatif à la mise à disposition à titre précaire du stade Jean Marc SALINIER, dans le cadre de la manifestation de la fête de l'Aïd el Fitr, le 30 ou le 31 mars 2025 - Association ACMU 

Arrêté 2025-065​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Installation d'une base de vie sur les espaces verts le long du parking avenue de Bourgogne, dans le cadre des travaux de réhabilitation de logements, du 7 avril 2025 au 7 août 2026 - Entreprise GBR IDF 

Arrêté 2025-066​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Intervention pour le déploiement d'un câble de fibre optique dans une chambre Télécom se situant sur la chaussée, avenue de l'Océanie, avenue du Cap Horn et rue de l'Orme à Moireaux, du 31 mars au 25 avril 2025 - Entreprise SIPARTECH 

Arrêté 2025-078​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Réalisation de deux regards d'eaux usées et d'eaux pluviales sur espaces verts ou piste cyclable avenue du Cap Horn, du 9 au 25 avril 2025 - Entreprise PIGEON TP IDF 

Arrêté 2025-079​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de création d'un branchement d'eaux usées, avenue de l'Atlantique, du 22 avril au 9 mai 2025 - Entreprise TPE

Arrêté 2025-080​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté de délégation de signature - M. Jérôme COTIGNY 

Arrêté 2025-081​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Délégation de signature - Monsieur Paul DA SILVA - Directeur des Services Techniques et de la Biodiversité - abroge l'arrêté 2024/127 du 26 juin 2024

Arrêté 2025-082​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de fouille sur trottoir soit 3 x 1 m pour le raccordement Enédis, avenue du Cap-­Horn, du 15 avril au 5 mai 2025 -  Entreprise TPF 

Arrêté 2025-084​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de remplacement des bornes d'apport volontaire à verre avenue des Cévennes, rue des Ardennes, résidence Tournemire, résidence Vaucouleur, rue de la Brie et rue des Chardonnerets, du 22 au 28 avril 2025 - Entreprise GEOTP ENVIRONNEMENT 

Arrêté 2025-085​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Autorisation exceptionnelle de stationnement, avenue du Berry, le 16 avril 2025 - Société MANUDEM IDF 78 

Arrêté 2025-086​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Occupation du domaine public pour la mise en place d'une fête foraine, du 14 au 28 avril 2025 - Société M.G ANIMATIONS

Arrêté 2025-08​​​​​​7 ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de recherche d'un robinet gaz, à l'angle de l'avenue de Bourgogne et de l'avenue d'Alsace, du 22 avril au 9 mai 2025 - Entreprise SERPOLLET VALENTON 

Arrêté 2025-08​​​​​​8 ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté portant sur l'organisation de « La foire à tout » du 27 avril 2025

Arrêté 2025-090​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Autorisation d'intervenir régulièrement sur la voie publique pour réaliser divers travaux de voirie sur la Commune des Ulis pour l'année 2025 - Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF

Arrêté 2025-091​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de terrassement pour l'entreprise GRDF, avenue du Canada, du 7 mai au 6 juin 2025 - Entreprise SERPOLLET VALENTON 

Arrêté 2025-092​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Prolongation de l'arrêté n°2025/084 du 18 avril 2025 pour des travaux de remplacement des bornes d'apport volontaire à verre avenue des Cévennes, rue des Ardennes, résidence Tournemire, résidence Vaucouleur, rue de la Brie et rue des Chardonnerets, du 29 avril au 16 mai 2025 - Entreprise GEOTP ENVIRONNEMENT 

Arrêté 2025-093​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Autorisation d'occupation du domaine public accordée à L'ACMU, pour permettre la continuité de culte dirigé par l'association 

Arrêté 2025-094​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation des Villages des possibles - Association AVAG 

Arrêté 2025-095​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Arrêté portant sur l'occupation du domaine public pour l'organisation de la "Mud Run 2025", le 10 mai 2025 de 10h à 18h au parc Paul LORIDANT 

Arrêté 2025-09​​​​6 ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Adressage 1,3,5 avenue de l'Aubrac (Hypermarché Carrefour Ulis 2 / Boutiques du CC Ulis 2 et le cinéma Megarama) 

Arrêté 2025-097​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de réalisation d'une tranchée de génie civil pour le passage de fibre optique et pose de chambre télécom, rue de l'Orme à Moineaux, du 14 mai au 13 juin 2025 - Entreprise OPTIC TP 

Arrêté 2025-098​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Mise en place d'une grue mobile pour rentrer des équipements de production, avenue des Tropiques, le 17 mai 2025 -Entreprise BOVIS TRANSPORT 

Arrêté 2025-099​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​| Travaux de nettoyage des places de stationnement, des parkings et de la voie rue de Valois, le 15 mai 2025 - Agents des Services Techniques de la CPS