Arrêtés et règlements permanents
Arrêté 2024/187 | Passage de câbles électriques sur des poteaux de chantier existants à l'aide d'une nacelle, avenue de l'Atlantique, du 10 au 15 octobre 2024 - Entreprise CEGELEC-ELMO
Arrêté 2024/189 | Travaux pour le renforcement des pieds d'un pylône RTE, avenue du Cap Horn, du 14 octobre au 8 novembre 2024 - Entreprise BOUYGUES
Arrêté 2024/190 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée pour un raccordement ENEDIS, du 14 octobre au 15 novembre 2024 - Entreprise TPF
Arrêté 2024/191 | Travaux de raccordement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du site aux réseaux publics, avenue de l'Amazonie ; du 14 au 31 octobre 2024 - Entreprise PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS
Arrêté 2024/192 | Occupation du domaine public pour la mise en place d'un cirque d'ASSONNEVILLE, du 19 octobre au 3 novembre 2024 sur l'aire foraine - Association CIRQUE DASSONNEVILLE
Arrêté 2024/193 | Occupation du domaine public en vue d'y organiser une descente en rappel le long de la tour Août avenue des Champs Lasniers aux Ulis (91940), le 31 octobre 2024 de 15h à 22h30
Arrêté 2024/194 | Prolongation de l'arrêté n°2024/177 du 18 septembre 2024 relatif aux travaux de réalisation d'un accès et d'une plateforme pour le déroulage d'un câble de garde, rue des Chardonnerets, du 20 octobre au 12 novembre 2024 - Entreprise SEMI FRANCE
Arrêté 2024/195 | Travaux de nettoyage de voies et des parcs de stationnement sur la Commune des Ulis, les 14, 21 et 28 novembre 2024 - Agents des Services Techniques de la CPS
Arrêté 2024/196 | Neutralisation d'une place de stationnement avenue des Champs Lasniers, les 30 et 31 octobre 2024 - Entreprise JC DECAUX FRANCE
Arrêté 2024-198 | Délégation de signature à Mme Caroline CARLIER -Directrice Générale Adjointe des services Synergies éducatives et Prévention citoyenne
Arrêté 2024-200 | Neutralisation des places de stationnement du parking rue des Causses, le long du Poney Club des Ulis, le jeudi 14 novembre 2024 - PONEY CLUB DES ULIS DES ULIS
Arrêté 2024-201 | Travaux de génie civil et de pose de chambre, route de la Folie Bessin, du 6 novembre au 20 décembre 2024 - Entreprise BEAUVAL
Arrêté 2024-202 | Travaux pour la réalisation d'une tranchée et de fouille sur le trottoir pour le raccordement ENEDIS, avenue des Cévennes, du 4 au 22 novembre 2024 - Entreprise TPF
Arrêté 2024-203 | Neutralisation d'une voie de circulation pour la mise en place d'une nacelle, avenue de l'Océanie, du 5 au 7 novembre 2024 - Entreprise DESIGN ENSEIGNE
Arrêté 2024-204 | Installation d'un camion-grue rue des Millepertuis, les 6 et 7 novembre 2024 - Entreprise EFEC
Arrêté 2024-205 | Commissionnement de Monsieur Jérôme COTIGNY en matière d'infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme et de constatations sur le territoire communal.
Arrêté 2024-206 | Neutralisation de places de stationnement sur le parking de la résidence les Vignes de Bures, rue de Valois, du 18 novembre au 31 décembre 2024 -Entreprise SDMA.
Arrêté 2024-207 | Travaux pour la création d'un branchement AEP, avenue de l'Atlantique, du 12 novembre au 13 décembre 2024 -Entreprise BOUYGUES E & S
Arrêté 2024-208 | Travaux de fouille pour la réparation d'un fourreau endommagé, avenue des Champs Lasniers, du 19 novembre au 2 décembre 2024 - Entreprise CIRCET
Arrêté 2024-210 | Autorisation d'occupation précaire du domaine public pour l'organisation d'un évènement relatif au Bus de Noël sur la place de la Liberté les 16 et 18 novembre 2024, pour le compte de la Société RATP-CAP SACLAY et l'association EMMAÜS
Arrêté 2024-228 | Installation d'une base de vie, avenue de Provence, du 25 novembre 2024 au 31 janvier 2025 - Entreprise PROBINORD
Arrêté 2024-230 | Fermeture du Stade Jean-Marc Salinier du 22 au 25 novembre 2024 inclus