Démocratie locale

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)


Cette commission donne la parole aux usagers (représentants désignés par le Conseil municipal) sur les services publics que la commune délègue à un organisme extérieur. Il s’agit principalement de :

  • La distribution d’eau potable (délégation de service public à la Lyonnaise des Eaux)
  • Le service de l’assainissement (géré par deux syndicats intercommunaux)
  • Le ramassage des ordures ménagères (syndicat intercommunal)
  • Le chauffage urbain (délégation de service public à la Sté Thermulis)
  • La gestion du marché (délégation de service public à la Sté Les Fils de Mme Géraud)

Il existe également une sous-commission spécialisée :

  • Commission « Eau potable et chauffage urbain »

Plus généralement, les représentants des usagers et les conseillers municipaux membres de la commission peuvent travailler sur toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. La commission est obligatoirement consultée pour avis sur les projets de délégation de service public avant que le conseil municipal ne prenne la décision définitive.


Compte-rendus de réunions

  • Commission communale des services publics locaux

Compte rendu du 14 décembre 2006

Compte rendu du 8 novembre 2005

Compte rendu du 26 octobre 2004

 

 

  • Sous-commissions « Eau potable et chauffage urbain »

Compte rendu du 28 janvier 2010

Annexes au compte rendu du 28 janvier 2010 :

Rapport Energie et Service

Evolution des consommations chauffage des bâtiments d'habitation

Comparaison consommations chauffage par bâtiments d'habitation

Evolution du prix de l'eau sur les 10 dernières années


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Compte rendu du 12 février 2009

Annexes au compte rendu du 12 février 2009 :

Rapport Energie et Service

Evolution des consommations chauffage des bâtiments d'habitation

Comparaison consommations chauffage par bâtiments d'habitation

Evolution des consommations eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation

Evolution du prix de l'eau sur les 10 dernières années

Compte rendu du 27 avril 2006

Compte rendu du 13 avril 2005





Contact

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