Démocratie locale

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)


Cette commission donne la parole aux usagers (représentants désignés par le Conseil municipal) sur les services publics que la commune délègue à un organisme extérieur. Il s’agit principalement de :

  • La distribution d’eau potable (délégation de service public à la Lyonnaise des Eaux)
  • Le service de l’assainissement (géré par deux syndicats intercommunaux)
  • Le ramassage des ordures ménagères (syndicat intercommunal)
  • Le chauffage urbain (délégation de service public à la Sté Thermulis)
  • La gestion du marché (délégation de service public à la Sté Les Fils de Mme Géraud)

Il existe également une sous-commission spécialisée :

  • Commission « Eau potable et chauffage urbain »

Plus généralement, les représentants des usagers et les conseillers municipaux membres de la commission peuvent travailler sur toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. La commission est obligatoirement consultée pour avis sur les projets de délégation de service public avant que le conseil municipal ne prenne la décision définitive.


Compte-rendus de réunions

  • Commission communale des services publics locaux

Compte rendu du 17 novembre 2010

  • Commissions  consultatives des usagers des services délégués

Compte rendu du 31 janvier 2013

Présentation Energie service du 31 janvier 2013

Données Energie Service 1 

Données Energie Service 2

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Gaz - Présentation GrDf 

Lyonnaise des eaux - Présentation

Thermulis - Présentation

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Gaz - Rapport du délégataire 

Lyonnaise des eaux - Rapport du délégataire

Thermulis - Rapport du délégataire

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Procédure d'individualisation des compteurs de la Lyonnaise des eaux

Individualisation des contrats - Loi SRU

Convention type

Prescriptions techniques

Récapitulatif des différentes étapes





Contact

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