Ville des Ulis, terre de talents

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Démarches urbanisme

Tous projets de construction ou de modifications du bâtiment sont soumis au code de l'urbanisme. Avant d'entreprendre un projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

Le service urbanisme vous renseigne

Pour obtenir des informations sur les démarches et documents ci-dessous, vous devez vous adresser au service Urbanisme en mairie.

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
  • autorisation d’occupation du sol : permis de construire, permis de  déménager, permis de démolir, déclaration préalable ;
  • certificat d'urbanisme d'information et d'opération ;
  • déclaration d’intention d’aliéner ;
  • autorisation d’installation d’enseignes, pré-enseignes, alarmes sonores, antennes.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches d'urbanisme sur le site service-public.fr

Consultation du cadastre : le site cadastre.gouv.fr permet, gratuitement, de rechercher, consulter et éditer des extraits du plan cadastral.

Publicités et Enseignes

Procédure

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site service-public.fr.

• Demande d'enseigne (AP) - Cerfa 14798*01 

Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d'instruction est de 2 mois.

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :

  • dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ; 
  • enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce ;
  • pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.

Tarifs : Délibération 2020-096 - Actualisation des Tarifs TLPE 2021

Dispositifs publicitaires / pré-enseignes

Taxables à l'unité :

Dispositifs publicitaires / pré-enseignesAffichage non numériqueAffichage numérique
Superficie unitaire inf. ou égale à 50 m²21,40 €/m² et par an42,80 €/m² et par an
Superficie unitaire sup. à 50 m²64,20 €/m² et par an128,40 €/m² et par an

Enseignes

Il faut additionner la superficie des enseignes :

Superficie totale inf. ou égale à 12 m²21,40 €/m² et par an
Superficie totale sup. à 12 m² et inf. ou égale à 50 m²42,80 €/m² et par an
Superficie surf. totale sup. à 50 m²85,60 €/m² et par an

 

 

Risques naturels et technologiques majeurs

Information aux acquéreurs et aux locataires de bien immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : la commune des Ulis ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.

Le risque de retrait-gonflement du sol, qu'est-ce que c'est ?

La région d’Île-de-France présente de nombreuses couches argileuses (argiles vertes, marne, alluvions, limons, sables argileux…) dont le volume est particulièrement sensible aux variations de teneur en eau du sol. Lorsque le taux d’humidité augmente, ces argiles gonflent ; elles se rétractent lors des épisodes de sécheresse et de forte évaporation. Ces variations de volume des sols argileux, rarement uniformes, entraînent des mouvements différentiels des terrains d’assise des constructions, créant ainsi des désordres multiples aux habitations (fissurations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées,…).

Contact et horaires du service

Joindre le service Urbanisme :

Par téléphone : 01 69 29 34 17
Par mail : urbanisme@lesulis.fr

Lundi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 17h30
Mardi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 17h30
Mercredi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 17h30
Jeudi : de 8h45 à 12h
Vendredi : de 8h45 à 12h15 puis de 13h30 à 16h

Du 15 juillet au 15 août
Lundi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 16h
Mardi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 16h
Mercredi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 16h
Jeudi : de 8h45 à 12h
Vendredi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 16h

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