Ville des Ulis, terre de talents

www.lesulis.fr

Démarches urbanisme

Tous projets de construction ou de modifications du bâtiment sont soumis au code de l'urbanisme. Avant d'entreprendre un projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

Le service urbanisme vous renseigne

Pour obtenir des informations sur les démarches et documents ci-dessous, vous devez vous adresser au service Urbanisme en mairie.

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • autorisation d’occupation du sol : permis de construire, permis de  déménager, permis de démolir, déclaration préalable
  • certificat d'urbanisme d'information et d'opération
  • déclaration d’intention d’aliéner,
  • autorisation d’installation d’enseignes, pré-enseignes, alarmes sonores, antennes.

Retrouvez toutes les informations sur les démarches d'urbanisme sur le site service.public.fr

 

CONTACT SERVICE URBANISME :

HORAIRES :

  • Du lundi ou jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

  • Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Consultation du cadastre : le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral.

Le Plan local d'urbanime (PLU)

Le PLU est un document qui régit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune.

Il "découpe" le territoire en plusieurs zones, chacune étant affectée d'un règlement qui lui est propre.
Toute demande de construction, de modification, de transformation, de réhabilitation, de démolition ou d'agrandissement du bâti est instruite selon les règles du PLU en vigueur.

Le zonage et les règles d'urbanisme peuvent être modifiés lors de révision ou de modification du PLU.

Vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant sur les procédures en cours : http://www.lesulis.fr/1254/plan-local-durbanisme.htm

 

Téléchargez les documents ci-dessous.

RAPPORT DE PRÉSENTATION

PADD

OAP

RÉGLEMENT

ZONAGE

ANNEXES 

Publicités et Enseignes

  •     Procédure

Toute pose ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. (Art. L 581-18 du Code de l'Environnement). L'imprimé de demande d'autorisation préalable (Cerfa n°14798*01) est à retirer au service urbanisme  ou à télécharger sur le site servicepublic.fr.

Il doit être rempli et retourné accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai d'instruction est de 2 mois.

  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :

- dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ;

- enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce ;

- pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.

      • Tarifs : délibération du 18 mai 2017

Risques naturels et technologiques majeurs

Information aux acquéreurs et aux locataires de bien immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : La commune des Ulis ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.

Le risque de retrait-gonflement du sol, qu'est-ce que c'est ?

La région d’Ile-de-France présente de nombreuses couches argileuses (argiles vertes, marne, alluvions, limons, sables argileux…) dont le volume est particulièrement sensible aux variations de teneur en eau du sol. Lorsque le taux d’humidité augmente, ces argiles gonflent ; elles se rétractent lors des épisodes de sécheresse et de forte évaporation. Ces variations de volume des sols argileux, rarement uniformes, entraînent des mouvements différentiels des terrains d’assise des constructions, créant ainsi des désordres multiples aux habitations (fissurations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées,…).

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le

Envoyer Twitter Facebook Google+
Haut de page
Retour à la page d'accueil Haut de page