Ville des Ulis, terre de talents

www.lesulis.fr

Démarches urbanisme

Tous projets de construction ou de modifications du bâti sont soumis au code de l'urbanisme. Avant d'entreprendre un projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

Le service urbanisme vous renseigne

Pour obtenir des informations sur les démarches et documents ci-dessous, vous devez vous adresser au service Urbanisme en mairie.

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • autorisation d’occupation du sol : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir,
  • certificat d'urbanisme,
  • consultation du cadastre,
  • déclaration d’intention d’aliéner,
  • autorisation d’installation d’enseignes, pré-enseignes, alarmes sonores, antennes.

Le Plan local d'urbanime (PLU)

Le PLU est un document qui régit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune.

Il "découpe" le territoire en plusieurs zones, chacune étant affectée d'un règlement qui lui est propre.
Toute demande de construction, de modification, de transformation, de réhabilitation, de démolition ou d'agrandissement du bâti est instruite selon les règles du PLU en vigueur.

Le zonage et les règles d'urbanisme peuvent être modifiés lors de révision ou de modification du PLU.
Le PLU des Ulis a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 18 mai 2017 puis a fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée approuvée par délibération au conseil municipal le 20 décembre 2018. Il est actuellement en révision allégée. 

 

Téléchargez les documents ci-dessous.

 RAPPORT DE PRÉSENTATION

PADD

OAP

RÉGLEMENT

ZONAGE

ANNEXES 

Déclaration de travaux sur le domaine public

Pour tout travaux sur le domaine public il est nécessaire de remplir la demande d’autorisation de voirie de la CPS (Communauté Paris Saclay) dans un premier temps. Ensuite remplir l’accord technique puis la demande d’arrêté (N° 14024*01) de voirie si nécessaire. Pour toute précision se référer au document Procédure Entreprise. 
Documents à télécharger ci-contre.

Risques naturels et technologiques majeurs

Information aux acquéreurs et aux locataires de bien immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : La commune des Ulis ne fait pas partie de la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.

Le risque de retrait-gonflement du sol, qu'est-ce que c'est ?

La région d’Ile-de-France présente de nombreuses couches argileuses (argiles vertes, marne, alluvions, limons, sables argileux…) dont le volume est particulièrement sensible aux variations de teneur en eau du sol. Lorsque le taux d’humidité augmente, ces argiles gonflent ; elles se rétractent lors des épisodes de sécheresse et de forte évaporation. Ces variations de volume des sols argileux, rarement uniformes, entraînent des mouvements différentiels des terrains d’assise des constructions, créant ainsi des désordres multiples aux habitations (fissurations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées,…).

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le

Envoyer Twitter Facebook Google+
Haut de page
Retour à la page d'accueil Haut de page