Ville des Ulis, terre de talents

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Quotient familial

Le quotient familial permet d'appliquer à certaines activités municipales des tarifs calculés en fonction de vos revenus et de votre situation familiale : activités périscolaires, jeunesse, MPT, etc.

Le calcul du quotient familial s’effectue en Mairie.

Vous pourrez effectuer vos démarches pour le calcul du quotient familial du lundi 5 novembre au lundi 17 décembre 2018 inclus.

Si vous n’avez pas fait calculer votre quotient dans ces délais, le tarif maximal vous sera appliqué.. Le quotient familial est valable un an et peut être revu en cas de changement de situation familiale ou professionnelle. La prise en compte du nouveau quotient se fera dès le début du mois suivant l'événement.

Dans les cas de situation professionnelle potentiellement évolutive, ou en l’absence de certains documents, un quotient familial provisoire de 6 mois pourra être calculé.

Les familles extérieures aux Ulis sont autorisées à fréquenter les accueils péri et extrascolaires dès lors que leurs enfants sont scolarisés sur la Ville. Elles se voient alors appliquer un tarif extérieur.

Une part supplémentaire est accordée :
- aux familles dont l’enfant est porteur de handicap ;
- aux parents isolés (c’est-à-dire ne partageant pas la garde de l’enfant) ;
- aux veufs (ves).

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité,
  • dernier avis d’imposition des personnes résidant au foyer,
  • 3 derniers bulletins de salaire ou derniers bulletins pôle emploi et dernière notification de décision de pôle emploi ou relevé d’indemnités journalières des personnes résidant au foyer,
  • pour les personnes à leur compte : dernier bilan d'activité,
  • dernier justificatif détaillé de moins de 3 mois de la Caisses d’allocations familiales,
  • dernière quittance de loyer ou bail, avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation, attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
  • justificatif de séparation ou de divorce (si nécessaire),
  • livret de famille.

Sont prises en compte pour le calcul du quotient, les ressources de toutes les personnes vivant au foyer.

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