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Quotient familial

Le quotient familial permet d'appliquer à certaines activités municipales des tarifs calculés en fonction de vos revenus et de votre situation familiale : activités périscolaires, jeunesse, MPT, etc.

Le calcul du quotient familial doit être renouvelé chaque année (novembre). Dans les cas de situation professionnelle évolutive, ou en l’absence de certains documents, un quotient familial provisoire de 3 mois peut être envisagé.

A la suite de ce calcul, les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier, soit sur la facture des consommations de janvier. Attention si vous n’effectuez pas cette démarche dans les délais, le tarif maximum sera appliqué sur cette facture. N'attendez pas le dernier moment.

Pièces à fournir

  • Livret de famille,
  • pièce d’identité,
  • carnet de santé du ou des enfants,
  • justificatif de séparation si besoin,
  • avis d’impôt 2017 sur les revenus de l’année 2016,
  • 3 derniers bulletins de salaire ou derniers bulletins d'allocation chômage et dernière notification de décision de Pôle emploi,
  • pour les personnes à leur compte : le bilan 2016,
  • dernier justificatif détaillé de moins de 3 mois de la Caisses d’Allocations familiales (attention l'attestation est à fournir par l'administré),
  • justificatif de domicile (quittance de loyer ou impôts fonciers 2017),
  • Les familles hébergées devront se munir de leurs revenus et de ceux de leurs hébergeants.

Sont prises en compte pour le calcul du quotient, les ressources de toutes les personnes vivant au foyer.

Mode d'emploi

Sont pris en compte pour le calcul du quotient :

  1. la somme des revenus imposables, c'est-à-dire les ressources de toutes les personnes vivant au foyer,

  2. le montant des prestations familiales,

  3. les différentes pensions (alimentaires).

La somme obtenue est divisée par le nombre de personnes vivant au foyer :

  1. une part par personne vivant au foyer,

  2. une part supplémentaire pour les pères et mères divorcés, veufs ou célibataires (un justificatif sera demandé),

  3. une part supplémentaire pour un enfant handicapé.

-> Le chiffre obtenu constitue votre quotient familial.

Remarque : le calcul du quotient sera exceptionnellement revu en cours d'année en cas de changement de situation, sur présentation des justificatifs.

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