Ville des Ulis, terre de talents

www.lesulis.fr

Quotient familial

Le quotient familial permet d'appliquer à certaines activités municipales des tarifs calculés en fonction de vos revenus et de votre situation familiale : activités périscolaires, jeunesse, MPT, etc. Il doit être renouvelé chaque année (novembre).

Attention, si vous n’effectuez pas cette démarche dans les délais, le tarif maximum sera appliqué à vos consommations. N'attendez pas le dernier moment : la direction de l'éducation, service scolaire, vous attend du 3 novembre au 14 décembre 2016.

Mode d'emploi

Sont pris en compte pour le calcul du quotient :

  1. la somme des revenus imposables, c'est-à-dire les ressources de toutes les personnes vivant au foyer,

  2. le montant des prestations familiales,

  3. les différentes pensions (alimentaires).

La somme obtenue est divisée par le nombre de personnes vivant au foyer :

  1. une part par personne vivant au foyer,

  2. une part supplémentaire pour les pères et mères divorcés, veufs ou célibataires (un justificatif sera demandé),

  3. une part supplémentaire pour un enfant handicapé.

Le chiffre obtenu constitue votre quotient familial.

Remarque : le calcul du quotient sera exceptionnellement revu en cours d'année en cas de changement de situation, sur présentation des justificatifs.

Pièces à fournir

  • livret de famille,
  • pièce d'identité,
  • carnet de santé du ou des enfants,
  • justificatif de séparation, si besoin,
  • avis d'impôt 2016 sur les revenus de l'année 2015,
  • 3 derniers bulletins de salaire ou derniers bulletins d'allocation chômage et dernière notification de décision de Pôle emploi,
  • pour les personnes à leur compte : bilan d'activités 2015,
  • dernier justificatif détaillé de moins de 3 mois de la Caisse d'Allocations Familiales (disponible sur le site www.caf.fr avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel),
  • pour les locataires : dernière quittance de loyer,
  • pour les propriétaires : impôts fonciers de l'année 2016.

Sont prises en compte pour le calcul du quotient, les ressources de toutes les personnes vivant au foyer.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le

Envoyer Twitter Facebook Google+
Haut de page