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Calcul du quotient familial

Famille Du 22 octo. au 17 déce. 2018

Du 5 novembre au 17 décembre 2018 !

La période pour venir faire calculer votre quotient familial en mairie est ouverte ! Vous aurez un peu plus d'un mois pour le faire à compter du 5 novembre 2018. Merci de bien vouloir vous munir des pièces suivantes :

  • votre pièce d’identité ;
  • le dernier avis d'imposition de toutes les personnes résidant au foyer ;
  • les 3 derniers bulletins de salaire, ou, les derniers bulletins pôle emploi et dernière notification de décision de pôle emploi ou relevé d’indemnités journalières des personnes résidant au foyer ;
  • un justificatif détaillé de moins de 3 mois, des prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ;
  • votre dernière quittance de loyer ou bail, avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation, attestation d'hébergement accompagnée de la copie ou de la pièce d'identité du signataire de l'attestation et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant ;
  • pour les personnes à leur compte : le dernier bilan d'activité.

En cas de changement dans la cellule familiale vous devrez également apporter :

  • votre livret de famille ;
  • un justificatif de séparation ou de divorce (si nécessaire).

Suite au changement du logiciel et afin de remettre à jour votre dossier administratif, il vous est également demandé de vous munir :

  • des carnets de santé de vos enfants.

À défaut d'effectuer cette démarche dans les délais (vous avez jusqu'au 17 décembre 2018), le service éducation sera dans l'obligation d'appliquer le tarif maximum dès la facture des prestations de janvier 2019.

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