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Enquête publique : projet d’implantation d’un Data Center sur le site de « l’Orme à Moineaux », Z.A. de Courtabœuf aux Ulis

Par arrêté nº 2021/PREF/CDPPAT/BUPPE/136 du 27 mai 2021, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune des Ulis pour la réalisation du projet d’implantation d’un Data Center sur le site dit de « l’Orme à Moineaux » Z.A. de Courtabœuf , présenté par la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay qui se déroulera durant 39 jours consécutifs.

Du lundi 21 juin 2021 (8h45) au jeudi 29 juillet 2021 inclus (12h)
à la Mairie des Ulis

L’enquête publique unique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune des Ulis, pour la réalisation du projet d’implantation d’un Data Center sur le site dit de « l’Orme à Moineaux », Z.A. de Courtabœuf aux Ulis.

Cette enquête portera à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU.

Un dossier d’enquête complet, ainsi qu’un registre sur lequel pourront être consignés les observations, seront mis à la disposition du public en Mairie des Ulis, pendant toute la durée de l’enquête et aux jours et heures d’ouvertures habituels du service urbanisme (du lundi au mercredi de de 8h45 - 12h00 et 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h45 à 12h00 et le vendredi de 8h45-12h15 et 13h30-16h)

Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées au COVID-19.

Un site internet dédié à l'enquête est également disponible sur lequel vous pouvez consulter le dossier et déposer vos observations sur un registre électronique : enquetepublique-pref91.fr/lesulis-plu-datacenter

En outre, le dossier d’enquête pourra être consulté sur un poste informatique, mis gratuitement à disposition du public en mairie aux horaires précités d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est également mis en ligne sur le site des services de l’État en Essonne :
www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement

Monsieur Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’Éducation Nationale en retraite, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles, recevra en mairie aux dates et heures suivantes :

  • lundi 21 juin 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • mercredi 30 juin 2021 de 14h30 à 17h30 ;
  • mardi 6 juillet 2021 de 14h30 à 17h30 ;
  • mardi 20 juillet 2021 de 14h30 à 17h30 ;
  • jeudi 29 juillet 2021 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de cette enquête, des informations peuvent être demandées au pétitionnaire, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay à l’adresse suivante : service urbanisme réglementaire – Parc Orsay Université – 1, rue Jean Rostand – 91890 Orsay Cedex.

Par ailleurs, les observations du public pourront également être adressées à l’attention du Commissaire Enquêteur soit par écrit en mairie des Ulis soit par courriel aux adresse électroniques urbanisme@lesulis.fr et pref91-lesulis-plu-datacenter@enquete.net

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public et mis en ligne sur le site de la Ville, pendant un an.


Projet de modification d'une antenne relais au 1, Résidence Chanteraine

Dans le cadre du déploiement de son réseau 5G BOUYGUES Telecom souhaite modifier l'antenne existantes pour mieux répondre aux attentes et aux besoins du territoire et de la commune au 1, Résidence Chanteraine.

Comme le prévoit la loi de 2015 (relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques), les opérateurs qui souhaitent implanter une antenne relais sur le territoire communal doivent adresser à la Ville un Dossier d’Information précisant leur projet.

Le dossier d'information précisant leur projet est consultable en cliquant ici

Les habitants peuvent envoyer les éventuelles remarques ou observations au service urbanisme (urbanisme@lesulis.fr) jusqu’au 10 novembre 2021



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