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Plan local d'urbanisme

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme est un document qui régit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune.

Il "découpe" le territoire en plusieurs zones, chacune étant affectée d'un règlement qui lui est propre.
Toute demande de construction, de modification, de transformation, de réhabilitation, de démolition ou d'agrandissement du bâti est instruite selon les règles du PLU en vigueur.

Le zonage et les règles d'urbanisme peuvent être modifiés lors de révision ou de modification du PLU.

Vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant sur les procédures en cours : http://www.lesulis.fr/1254/plan-local-durbanisme.htm


Modifications du PLU

Le PLU des Ulis a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 18 mai 2017.

Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Ulis / Rapport d'enquête
Révision allégée n°1 - Annexes au rapport d'enquête
Révision allégée n°1 - Délibération n°2019/124 du 26 septembre 2019

Il a fait l'objet :

  •   d'une procédure de modification simplifiée approuvée par délibération le 20 décembre 2018 ;
  •   d'une procédure de révision allégée approuvée par délibération le 26 septembre 2019 ;
  •  d’une procédure de modification simplifiée approuvée par délibération le 14 novembre 2019.

Actuellement, il n’y a pas de procédure en cours.


Téléchargez les documents ci-dessous

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