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Démarches d'urbanisme en ligne

Avant de commencer

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) ;
  • Déclaration Préalable de Travaux pour Maison Individuelle et/ou ses annexes (DP) ;
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ;
  • Déclaration de cession de fonds de commerce (CE) ;
  • Déclaration Préalable d’enseigne (DPE) ;
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD).

Vous devrez saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

Attention, il est important de compléter l’ensemble des champs correspondant à votre projet, afin que le dossier puisse être considéré comme complet

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

Bien pensez à téléchargez les pièces (Le CERFA complété et votre accusé d’enregistrement électronique AEE).

Le service Urbanisme sera ensuite informé du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 091 692 21 10001) via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez dans le mois suivant une demande officielle de pièces manquantes par courriel. Au-delà de ce mois, votre dossier est considéré comme complet.

Commencer ici la saisie de votre demande


Cliquez sur le lien suivant : URBANISME - SAISIE DES DEMANDES

Contact
Service urbanisme
urbanisme@lesulis.fr
Tél : 01 69 29 34 17
Lundi, mardi et mercredi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi : 8h45 - 12h
Vendredi : 8h45 - 12h15 et 13h30 - 16h
Rue du Morvan - BP 43 - 91940 LES ULIS

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