Ville des Ulis, terre de talents

www.lesulis.fr

Démarches

Les démarches pour développer sa société sont administratives. Il faut aussi se faire connaitre.

Développement commercial

Créer votre société

Les chambres consulaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Informations sur le parcours du créateur d’entreprise, enregistrement de votre société, conseil individuel aux porteurs de projets, etc. N’hésitez pas à les contacter.


Créer ou reprendre un commerce :
Chambre de Commerce et d’industrie de l’Essonne
2 cours Monseigneur Roméro
CS 50135 – 91004 EVRY cedex
Tél : 01 60 79 91 91
www.essonne.cci.fr

S’installer en tant qu’artisan :
Chambre de Métiers et de l’artisanat d’Essonne
29 allée Jean Rostand
CS 20543 – 91025 EVRY Cedex
Tél. 01 69 47 54 20
www.cma-essonne.fr

Trouver un local commercial

Pour trouver un local, contacter notre partenaire promoteur :

SODES

41, avenue de Montaigne

75008 PARIS

0147204200

sodes@sodes-sa.com

 

Professionnels, faites-vous connaitre

Vous n'apparaissez pas dans le guide de la ville, vos coordonnées ont changés, vous êtes nouvellement installé aux Ulis …

Faites-vous connaître auprès du service Foncier et Développement économique et du service Communication afin de pouvoir notamment :

Ø  apparaître dans la mise à jour du guide de la ville

Ø  apparaître dans l’annuaire des commerçants

urba-deveco@lesulis.fr

Démarches administratives

Quelles sont les différentes démarches à entreprendre ? Quelles autorisations demander ?

Je pose une enseigne

Pour poser ou modifier une enseigne : http://www.lesulis.fr/955/dmarches-urbanisme.htm

Je reçois du public

Tout établissement doit être en mesure d’accueillir tout public. Pour la mise aux normes, une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur d’un ERP (Établissement Recevant du Public) est requise.

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture.

- Travaux avec permis de construire (actif) 

- Travaux sans permis de construire 


 Pour toute ouverture d'un commerce et travaux intérieurs :

1) Vous devez déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Pour en faire la demande, vous devez remplir  le formulaire Cerfa N° 13824*03 à renvoyer en 4 exemplaires. Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives mentionnées dans celui-ci, notamment plan intérieur.

2) Vous avez l'obligation de vous conformer à la réglementation incendie.

 

Cas spécifiques :

Dans le cadre d'une demande de Permis de Construire

1) Vous devez également joindre le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique. Pour en faire la déclaration, vous devez remplir, et compléter des pièces justificatives, le formulaire à renvoyer en 4 exemplaires. Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives mentionnées dans celui-ci, notamment plan intérieur.

 2) Pour pouvoir ouvrir votre commerce, vous devez obtenir une autorisation d'ouverture de Madame le Maire.

Je souhaite occuper le domaine public devant mon commerce/ établissement

Une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnels qui souhaitent occuper une partie du trottoir en vue d'y installer une terrasse, un étalage, une enseigne non lumineuse perpendiculaire ou lumineuse perpendiculaire. Pour en faire la demande, vous devez faire un courrier  à l’attention du Maire indiquant votre projet accompagné d’un croquis et mesures.


L'autorisation est accordée par arrêté pour une durée ne pouvant excéder une année et est soumise à redevance selon les tarifs définis.

 Contact : 01 69 29 34 21

Mail : urba-deveco@lesulis.fr

 

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le

Envoyer Twitter Facebook Google+
Haut de page
Retour à la page d'accueil Haut de page