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Sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie.

Les sorties de territoires ne sont plus délivrées par les mairies. Le représentant de l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit télécharger le formulaire d’autorisation sur internet.

L'enfant doit avoir avec lui :

  • Le formulaire CERFA rempli et imprimé
  • Sa pièce d'identité (ou passeport),
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant. Votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

Le document CERFA est le seul document valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée.

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