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Stop aux nuisances sonores

Les nuisances sonores, qu'est ce que c'est ?

Le bruit au sens de la loi

La loi ne prévoit pas de seuil de décibels, le constat du bruit s’effectue à l’oreille par les agents des forces de l’ordre. Depuis mars 2012, les contrevenants s'exposent à une contravention immédiate.

Les nuisances sonores et notamment la notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :

  • liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont une personne à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (cris d'animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes...).
  • liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale.
  • liés aux chantiers.

Il est difficile de prendre conscience des nuisances sonores que nous pouvons générer. Savoir les identifier, c'est déjà un moyen pour en atténuer les désagréments.

ATTENTION
La notion de bruit diurne ou nocturne n'existe pas. Tous les bruits de voisinages constituent une infraction de jour comme de nuit, dès lors qu'ils sont de nature anormale, bruyante et gênante. Une personne ne peut pas faire de bruit sous prétexte qu’il est en dehors des horaires nocturnes.

Bruits et Santé

Les bruits de voisinage peuvent avoir des conséquences sur notre santé avec des effets immédiats, passagers ou à long terme :

  • fatigue chronique
  • troubles du sommeil
  • augmentation de la tension artérielle
  • anxiété
  • diminution de la vigilance
  • maux de tête...
  • augmentation des accidents du travail
  • surconsommation de somnifères et sédatifs

Des conseils pour une bonne entente entre voisins

  • Soyez à l'écoute des bruits que vous pouvez engendrer. Vous Fin Bruitcomprendrez peut-être mieux les plaintes de vos voisins.
  • Modérez le volume de votre TV, chaine hifi, plus particulièrement en fin de journée lorsque le niveau sonore ambiant diminue.
  • Écartez les haut-parleurs du mur et ne les posez pas directement sur le sol afin d'éviter la transmission des sons dans les murs et planchers.
  • Marchez avec des chaussons, des chaussettes ou nu-pieds ; ne portez pas de talons durs sur du carrelage ou du parquet.
  • Mettez des feutres ou des caoutchoucs sous les pieds des chaises et des meubles que vous déplacez souvent.
  • Respectez les horaires autorisés pour effectuer vos travaux de bricolage, de tonte….
  • Si vous remplacez votre revêtement de sol, prenez conseil auprès d'un professionnel pour assurer une bonne isolation
  • Ne claquez pas les portes de votre appartement, descendez les escaliers en silence.
  • Veillez à ce que votre chien n'aboie pas inconsidérément, une radio allumée pendant votre absence peut rassurer votre chien et faire cesser les aboiements. Si votre animal aboie c’est qu’il a un problème, n'hésitez pas à prendre conseil auprès de votre vétérinaire qui pourra vous aider à trouver une solution.
  • Pensez à prévenir votre voisinage si vous prévoyez une activité bruyante (bricolage, fête...) : un bruit annoncé est souvent bien mieux toléré. Pour autant, cela ne vous autorise pas à déroger à la loi. 
  • Si vous pratiquez un instrument de musique, veillez à répéter à des horaires acceptables ; vous pouvez aussi installer une sourdine sur l'instrument. Eviter de jouer d'un instrument trop tard
  • D'une manière générale, ne faites pas subir à votre voisinage des bruits que vous avez vous-même du mal à tolérer de la part des autres.

En cas de nuisances répétées, que faire ?

A partir du moment où vous êtes gêné par le bruit généré par un voisin vous pouvez agir :

Tentez d'abord de discuter avec votre voisin. Il peut ne pas être conscient de la nuisance qu'il génère. Parfois, les bruits perçus sont dus à un défaut d'isolation du logement... Le dialogue et des solutions simples et de bon sens permettent souvent d'arranger la situation.

Vous pouvez également envoyer un courrier (de préférence avec A.R) l’informant du bruit qu’il génère et lui demandant d’y remédier.

Si vous ne parvenez pas à dialoguer avec votre voisin, contactez le gardien de votre immeuble, le bailleur ou le syndic. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un médiateur (AUM) en contactant la MJD (Maison de la justice et du droit). Ces derniers pourront vous aider à rencontrer votre voisin pour que vous trouviez des solutions.

En dernier ressort, contactez la Police municipale ou nationale. Si la nuisance sonore est constatée, les agents pourront faire un rappel à la loi ou délivrer une amende forfaitaire à payer immédiatement. 
Il est courant que lors d’un premier déplacement, la patrouille de police se contente de demander au mis en cause de diminuer le bruit. Dans tous les cas, une main-courante interne sera rédigée par la patrouille afin de justifier son déplacement et afin de décrire les constatations faites. Le but premier des agents n'est pas de verbaliser systématiquement, mais de faire cesser les nuisances afin de rétablir le calme.

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