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Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Cette commission vous informe sur les services publics que la commune délègue à un organisme extérieur en matière de chauffage urbain, de gestion du marché...

Commission Services Publics

À quoi sert cette commission ?

Cette commission donne la parole aux usagers (représentants désignés par le Conseil municipal) sur les services publics que la commune délègue à un organisme extérieur :

  • le chauffage urbain (délégation de service public à la société Enerlis) ;
  • la gestion du marché (délégation de service public à la société SOMAREP).

Il existe également un "comité des usagers".

Plus généralement, les représentants des usagers et les conseillers municipaux membres de la commission peuvent travailler sur toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. La commission est obligatoirement consultée pour avis sur les projets de délégation de service public avant que le Conseil municipal ne prenne la décision définitive.

Compte rendu de la réunion du 22 décembre 2020

Rapport annuel du chauffage urbain

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Archives procédure d'individualisation des compteurs de la Lyonnaise des eaux

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