Ville des Ulis, terre de talents

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Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Cette commission vous informe sur les services publics que la commune délègue à un organisme extérieur en matière de chauffage urbain, de gestion du marché...

A quoi sert cette commission ?

Cette commission donne la parole aux usagers (représentants désignés par le Conseil municipal) sur les services publics que la commune délègue à un organisme extérieur. Il s’agit principalement de :

  • Le service de l’assainissement
  • Le chauffage urbain (délégation de service public à la Sté Enerlis)
  • La gestion du marché (délégation de service public à la Sté SOMAREP)

Il existe également un "comité des usagers"

Plus généralement, les représentants des usagers et les conseillers municipaux membres de la commission peuvent travailler sur toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. La commission est obligatoirement consultée pour avis sur les projets de délégation de service public avant que le conseil municipal ne prenne la décision définitive.

Réunion du 7 juin 2018 (comité des usagers)

Compte-rendu

Procédure d'individualisation des compteurs de la Lyonnaise des eaux

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