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Qu'est ce qu'une ZAC

Il existe deux principaux outils pour aménager un quartier : la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et le lotissement. La ZAC est l’outil choisi par la municipalité pour réaliser une partie de l’opération Cœur de ville.

A quoi sert une ZAC ?

Comme le lotissement, la ZAC permet d’aménager et d’équiper des terrains (voirie, réseaux) pour les vendre ensuite à des utilisateurs publics ou privés. La ZAC est cependant plus adaptée aux projets complexes (nombreux propriétaires fonciers, opérations mêlant habitat, commerces, équipements publics, espaces publics). La réglementation sur ce dispositif est inscrite dans le code de l’urbanisme (articles L311-1).

A noter : Les règles de construction qui sont applicables dans la ZAC Cœur de ville sont celles du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La phase de la concertation des habitants

Le dossier a débuté en mai 2002 avec une étude confiée par la ville, à trois équipes d’architectes, dans le cadre d’un Marché d’Etude de Définition (MED).
Les élus ont demandé aux habitants un avis sur les 3 projets proposés, lors de :

  • la présentation publique des projets des trois équipes, lors de commissions extra-municipales,
  • l’exposition des maquettes des projets, dans le local exposition avec la tenue d’un cahier de recueil des avis,
  • l’organisation de séminaires thématiques (avec les commerçants de la dalle des Champs Lasniers ; les Conseils syndicaux et les Amicales de locataires ; les partenaires institutionnels),
  • la diffusion d’un questionnaire à certains locataires, par plusieurs amicales de locataires.

Suite à cette phase de concertation, le projet de l’équipe Daquin et Ferrière a été choisi.
En 2005, la ville a confié à un aménageur (la SORGEM) la mission de réaliser le projet retenu. L’équipe Daquin et Ferrière a réalisé des études complémentaires pour affiner le projet et une ZAC a été créée en septembre 2006, pour le réaliser.

La création de la ZAC

La ZAC a été créée par délibération du Conseil municipal, le 21 septembre 2006.

Les élus ont pris leur décision après avoir examiné le dossier de création de la ZAC et le bilan de la concertation du public.
Le dossier de création de la ZAC est constitué par les services municipaux. Il contient les éléments suivants :

  • un rapport de présentation du projet d’aménagement du centre-ville (objectifs du projet, description du site, programme prévisionnel des constructions à réaliser),
  • un plan de situation,
  • un plan du périmètre de la ZAC,
  • une étude d’impact du projet sur l’environnement.

 

 

La réalisation de la ZAC

Constitution, puis approbation du dossier de réalisation de la ZAC par le Conseil municipal (septembre 2009).

Ce document comprend notamment :

  • le programme des équipements publics,
  • le programme global des constructions,
  • le plan de financement du projet,
  • les compléments à l’étude d’impact.


Il permet de lancer les premiers travaux.

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